Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par T-shirts Inventory de ses produits. Ces produits sont vendus neufs.
Article 1 - Prix
1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
2 – T-shirts Inventory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
3 – Les produits demeurent la propriété de T-shirts Inventory jusqu’au complet encaissement du prix par T-shirts Inventory.
4 – Les produits vendus sur T-shirts Inventory sont réservés aux particuliers.
Article 2 - Commande
Les commandes s’enregistrent uniquement au travers du site internet: tshirtsinventory.com. Aucune autre voie (téléphonique, postale…) ne sera acceptée et n’aura de suite.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. T-shirts Inventory se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ouvert ou clos relatif au paiement et/ou à la livraison d’une commande antérieure.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par T-shirts Inventory constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par T-shirts Inventory et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations étant dépendantes en temps réel des fluctuations possibles du stock (achats et retours d’articles), des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé-e si votre compte bancaire a été débité.
Article 5 - Livraison
1 – Généralités
Les produits achetés sur T-shirts Inventory sont potentiellement livrés dans le monde entier. Les délais indiqués sur la page “Expédition & Livraison” sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les adresses de boîte postale ou d’hôtel ne sont pas acceptées.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. T-shirts Inventory se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
T-shirts Inventory ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande et obtenir un remboursement.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
2-Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à T-shirts Inventory toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l’article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
– soit par paiement Paypal.
Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté par T-shirts Inventory.
Dans le cas particulier des articles en précommande: votre carte pourra être débitée jusqu’à trois jours ouvrés avant l’expédition de votre commande.
Article 7 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera de la part de T-shirts Inventory par crédit sur votre compte bancaire ou compte paypal.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Article 8 - Satisfait ou remboursé
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge, sauf exception. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Les retours sont à effectuer à T-shirts Inventory à l’adresse suivante :
T-shirts Inventory
141, rue Lamarck
75018 Paris France
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, salis ou lavés par le Client ne sont pas repris.
Article 9 - Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 10 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition:
– tél: 09.81.94.12.24 du Lundi au Vendredi, de 14H à 18H.
– e-mail: contact@tshirtsinventory.com
Article 11 - Propriété intellectuelle
1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur T-shirts Inventory, ainsi que les éléments de sa charte graphique sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site de T-shirts Inventory est strictement interdite.
2 – Les internautes utilisant le site T-shirts Inventory pour soumettre une création visuelle cèdent de fait leurs droits d’auteur s’y rapportant et acceptent son utilisation commerciale par T-shirts Inventory.
Le créateur du visuel ne pourra plus en faire une utilisation commerciale de son côté (tous supports inclus) ou l’autoriser à un tiers (personne physique ou morale). Les points développés précédemment dans l’Article 11/ 2 ne sont valables que dans le cas d’une impression effective du visuel par T-shirts Inventory et de sa mise en vente sur son site.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de T-shirts Inventory ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
T-shirts Inventory n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, T-shirts Inventory ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas d’achats à titre professionnel, T-shirts Inventory n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Nos produits sont compatibles avec un usage professionnel même si T-shirts Inventory n’a pas vocation à vendre à des professionnels. T-shirts Inventory décline en conséquence sa responsabilité pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
Article 13 - Garantie légale
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, après retour de ceux-ci. Si vous demandez le remboursement via T-shirts Inventory, nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire de remboursement.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en Annexe des présentes conditions.
Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@tshirtsinventory.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous envoyant un email à contact@tshirtsinventory.com.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookies ne sont donc utilisés par T-shirts Inventory que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
T-shirts Inventory souscrit au Code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s’engage à respecter la charte de la profession.
Article 16 - Mentions Légales
Dénomination commerciale: T-shirts Inventory
Forme juridique: Entreprise individuelle au capital de 5000€.
Responsable: Mr. Sébastien Bonomo
Adresse: 141, rue Lamarck 75018 Paris
SIRET: 889 613 220 00017
Immatriculation RCS: 889 613 220 R.C.S. Paris
N°TVA: FR5889613220
Annexes
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
NOTA : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
NOTA : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 du code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
NOTA : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
